Loi DDADUE : vos prochaines obligations énergie avant 2027 – ce qui évolue
- Caroline Manfroy
- 28 août 2025
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 8 sept. 2025
En juillet, nous vous informions déjà sur les nouvelles obligations issues de la loi DDADUE, transposant la directive européenne sur l’efficacité énergétique. Depuis, le décret d’application a été publié au Journal officiel du 2 mai 2025, précisant les seuils, les échéances et les dispositifs d’accompagnement.
Voici l’essentiel à retenir :
📌 Deux seuils de consommation énergétique
Plus de 23,6 GWh/an : obligation de mettre en place un Système de Management de l’Énergie certifié ISO 50001 d’ici le 11 octobre 2027.
Plus de 2,75 GWh/an : obligation de réaliser un audit énergétique avant le 11 octobre 2026 (à renouveler tous les 4 ans) ou d’être certifié ISO 50001.
Ces seuils s’apprécient au niveau du SIREN de l’entreprise. Les consommations concernées incluent l’électricité, le gaz, le fioul, mais aussi les carburants payés directement (1 L de carburant ≈ 10 kWh).
🎯 Nouveauté : une aide financière
Les entreprises qui engagent une première certification ISO 50001 peuvent bénéficier d’une prime de 40 000 €, via le programme Pro-SMEN. Cette aide est réservée aux industriels et autres activités fortement consommatrices (selon une liste de codes NAF éligibles).
📝 Procédure d’identification obligatoire
Pour bénéficier de la prime, les entreprises consommant plus de 23,6 GWh/an doivent remplir un questionnaire d’identification avant le 30 septembre 2025. Une fois inscrites, elles disposent de 18 mois pour obtenir et déposer leur certificat ISO 50001.
⚠️ Après cette date ces entreprises n'auront plus le droit d'y prétendre (car l'aide ne doit pas servir à se mettre en conformité règlementaire). L’inscription au programme est rapide et sans engagement d'aller au bout. L'entreprise a ensuite 18 mois pour se certifier pour bénéficier de la prime.
📞 Besoin d’accompagnement ?
L’AIRM vous recommande de vous rapprocher de ses partenaires spécialisés, tels que la société Tamélio (Meyzieu), experte de la norme ISO 50001.
Contact :
Basile MEZERETTE
Tél : 06 70 68 97 23
🎥 Tamélio met également à disposition des vidéos pédagogiques courtes :
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