Gestion de l’eau : ce que toute entreprise doit savoir pour être en conformité
- Caroline Manfroy
- il y a 1 jour
- 4 min de lecture
La Direction du Cycle de l'Eau de la Métropole de Lyon a récemment présenté, au Club QHSE de l'AIRM, le cadre réglementaire qui s'applique aux rejets industriels dans les réseaux d'assainissement métropolitains. L'occasion de faire le point sur des obligations qui concernent beaucoup plus d'entreprises qu'on ne le croit, et dont les conséquences techniques et financières peuvent être significatives.
Pourquoi la Métropole s'intéresse à vos rejets ?
Le réseau d'assainissement de la Métropole de Lyon dessert 1,43 million d'usagers. Ses 13 stations d'épuration ont été conçues pour traiter des effluents domestiques (urines et matières fécales) pas des polluants chimiques.
Or, lorsqu'une entreprise rejette des substances toxiques dans le réseau d’eaux usées et pluviales, les conséquences sont multiples et graves :
Contamination des captages d'eau potable qui alimentent toute l'agglomération (et il faut 3 à 5 ans pour construire un nouveau traitement d'eau potable) ;
Dysfonctionnement biologique des stations d'épuration, qui rejettent alors des eaux insuffisamment traitées dans les cours d'eau ;
Non-valorisation des boues : si elles sont contaminées, elles ne peuvent plus être épandues comme fertilisant agricole et doivent être incinérées ;
Contamination des nappes phréatiques et des productions agricoles en aval.
La zone industrielle de Meyzieu illustre bien cette sensibilité : elle se situe à l'amont direct des captages des Garennes, du Lac des Eaux Bleues et de Rubina, qui alimentent une large partie de l'agglomération. Les eaux pluviales de cette zone ont une incidence directe sur le canal de Jonage et du Grand Large.
Qui est concerné par l'obligation d’arrêté d’autorisation ?
L'autorisation de rejet ne concerne pas uniquement les industries qui utilisent de l’eau dans leur process. Elle s'applique dès lors qu'un établissement présente une activité générant des eaux usées autres que domestiques, c'est-à-dire tout rejet d'origine industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.
Concrètement, vous êtes concerné si votre activité implique des produits chimiques, solvants, huiles, peintures ou métaux, des process de nettoyage ou de rinçage industriel, des eaux de pompage de nappe, ou encore des eaux pluviales susceptibles d'être polluées : parkings de poids lourds, zones de transbordement, stockages extérieurs, risques de déversement accidentel.
Les activités classées comme assimilable à des rejets domestique relèvent en principe du simple droit au raccordement, les activités relevant de cette appellation sont listées dans l’annexe de l’arrêté du 21 décembre 2007, mais la frontière n'est pas toujours évidente à établir soi-même : c'est précisément l'objet de l'audit de site réalisé par le service rejets non domestiques de la Métropole.
Point d'attention important : un arrêté ICPE ne vaut pas autorisation de déverser dans le réseau. Ces deux réglementations sont indépendantes.
Deux situations qui vous exposent immédiatement
1. Un dépôt de permis de construire
Si vous envisagez une nouvelle implantation, une autorisation provisoire de déversement est obligatoire avant même la demande de branchement, en plus du permis de construire. La Métropole instruit le dossier à ce stade et peut imposer des aménagements avant toute mise en service. Il est conseillé de se rapprocher de la métropole en amont du dépôt du permis de construire.
2. Un contrôle de la Métropole
La Métropole a identifié environ 1 000 établissements prioritaires à suivre sur son territoire autour de l’enjeux eau potable. Elle procède à des audits de site qui comprennent : vérification des réseaux internes, analyse des conditions de stockage des produits dangereux, mesures de la qualité des rejets, bilan hydrique. À l'issue, un arrêté fixe vos obligations techniques et financières, renouvelé tous les cinq ans.
Mais toute entreprise peut être sollicitée, y compris celles qui n'ont pas encore été approchées.
Exemples de solutions techniques pour infiltrer les eaux pluviales
Des solutions existent et ont déjà été mises en œuvre : tranchées drainantes, bassins d'infiltration, parkings perméables. Les coûts sont réels mais des aides financières peuvent couvrir entre 40 % et 80 % du montant des études et travaux (aides de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, avec un taux majoré pour les TPE-PME).
Ce qu'il faut retenir
Situation | Action recommandée |
Pas encore de d’autorisation de rejet | Prendre contact avec le service Rejets non domestiques de la DCE |
Projet de construction | Présenter son projet en amont du dépôt de permis de construire |
Eaux pluviales rejetées au réseau | S’assurer de disposer d’un réseau séparatif, d’un plan à jour et envisager une déconnexion |
Doute sur votre classification | Vérifier si votre activité génère des eaux « autres que domestiques » (l’arrêté du 21 décembre 2007). Une saisine du service rejet non domestique garantira votre classification. |
Contact :
Direction du Cycle de l'Eau
Service Rejets Non Domestiques
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